1. Qui nous sommes
CéOumy Express, Montréal (Québec)Téléphone : 514 894‑6419Courriel : contact@ceoumy.ca2. Objet et acceptation
Le site présente le service de livraison de CéOumy Express et permet aux commerces de demander à être rappelés. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
3. Le service aujourd’hui
CéOumy Express organise la livraison porte à porte de repas et de colis pour les commerces de Montréal. Aujourd’hui, les livraisons se demandent par téléphone, auprès d’Oumy.
L’application CéOumy est en préparation. Ses conditions d’utilisation vous seront présentées avant que vous l’utilisiez.
Nous pouvons refuser une demande qui contreviendrait à la loi, qui serait dangereuse ou qui exigerait un permis que le commerce n’a pas.
4. Le formulaire de demande
Envoyer le formulaire ne crée aucun contrat et ne vous engage à rien : c’est une demande pour être rappelé. Donnez des renseignements exacts, et ne les donnez pas au nom de quelqu’un d’autre sans son accord.
5. Prix
Les prix sont établis sur devis, avec Oumy, avant votre première livraison, et chaque livraison a son prix confirmé avant le départ. Le site n’affiche aucun prix. Les taxes de vente s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent.
6. Les livreurs
Les livreurs sont des travailleurs autonomes. Ils choisissent librement les courses qu’ils acceptent, sans pénalité s’ils en refusent. Oumy vérifie leurs documents avant leur première course.
Aucun lien d’emploi n’existe entre CéOumy Express et les livreurs. Chacun exerce à son compte et choisit librement ses courses et ses horaires.
7. Commandes et responsabilité
- Le commerce donne une adresse de livraison exacte, un téléphone valide pour le destinataire et toute consigne utile.
- Le commerce prépare la commande, bien emballée et fermée, et ne nous confie aucune marchandise illégale ou dangereuse.
- Les heures d’arrivée annoncées sont des estimations, pas des promesses.
- Une commande abîmée, incomplète ou non reçue doit être signalée rapidement à Oumy, qui examine chaque cas.
Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Elle ne peut être ni exclue ni limitée en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral (Code civil du Québec, art. 1474). Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, ces conditions ne limitent pas les droits qu’elle vous donne.
8. Utilisation du site
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit exact et disponible, sans pouvoir le garantir. Il est interdit de tenter de le perturber, d’envoyer le formulaire de façon automatisée ou d’y transmettre un contenu illicite.
9. Propriété intellectuelle
Le nom CéOumy Express, son logo et les textes du site appartiennent à CéOumy Express. Ne les reproduisez pas sans notre accord écrit.
10. Renseignements personnels
La politique de confidentialité explique ce que nous faisons de vos renseignements, et la politique des textos encadre les textos de suivi.
11. Changements
Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque version porte sa date de mise à jour, et tout changement important est annoncé sur cette page avant qu’il s’applique.
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Les tribunaux du district de Montréal sont compétents, sous réserve des droits que la loi vous donne. Ces conditions sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
Ce texte est rédigé en français. La version anglaise en est une traduction : en cas de divergence, la version française prévaut.